CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AGENCE NEREIDES, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 488 117 417 00037, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.walibili.com/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. AGENCE NEREIDES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2.TERMINOLOGIE

Les biens et services proposés par http://www.walibili.com/ sur son site internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « Produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté http://www.walibili.com/ pour vendre un Produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.walibili.com/. Les descriptions des produits proposés par http://www.walibili.com/ sur son site sont, dans la limite des informations fournies et recueillis conjointement avec les fournisseurs de matériaux à http://www.walibili.com/ exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit et matériau sont donnés à titre indicatif et la société AGENCE NEREIDES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société AGENCE NEREIDES s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AGENCE NEREIDES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. RECLAMATIONS

Il est indispensable de vérifier la marchandise avant toute utilisation. Les couleurs, graphismes et dimensions doivent être contrôlés. Avant toute pose, vous devez vous assurer que le motif est dans le bon sens. Vous devez vérifier les couleurs et que le poseur a bien pris connaissance des instructions de pose jointes ou affichées sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts qui étaient visibles avant la pose. Une fois le Produit posé, nous ne pouvons plus accepter la responsabilité d'erreurs quelconques. Vous ne pouvez plus bénéficier de notre garantie satisfait ou remboursé ni exercer votre droit de rétractation. Après la pose, le poseur doit inspecter le résultat pour s'assurer qu'il n'y a aucun défaut. Aucune réclamation ne sera prise en compte si plusieurs Produits sont posés avec le même défaut. Tout Produit, déchiré, troué, découpé, raccommodé, rectifié, rayé, décapé ne pourra être repris, ni rentrer dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé, ni permettre l'exercice de votre droit de rétractation. L'acheteur est seul juge de l'utilisation qu'il fait des marchandises commandées. Il est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation et il lui appartient de choisir les qualités qui conviennent à la destination qu'il entend leur donner. En cas de Produit reconnu défectueux, la responsabilité de l’Agence Nereides est strictement limitée à la valeur du Produit facturé et ne peut en aucun cas être étendue à tout autre remboursement (main d'oeuvre, fournitures, dommages et intérêts, etc). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les huit jours suivant la livraison des marchandises.

ARTICLE 5. NUANCES DE COLORIS

Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies du catalogue publié dans le site http://www.walibili.com/ sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit offert. Il est souligné que les écrans d'ordinateurs peuvent présenter d'importantes différences dans le rendu des couleurs. Les contraintes de fabrication liées aux matériaux font qu'il peut exister des variations de coloris entre différents Produits selon les matériaux utilisés.

ARTICLE 6. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l'issu de ce délai de livraison. En cas de commande d'un produit devenu indisponible du fait de son retrait de la collection, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Client à l’adresse suivante (serviceclient@walibili.com). Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera notre atelier de fabrication. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 7. PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site http://www.walibili.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents Produits par le client. Les prix affichés sur le site http://www.walibili.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. AGENCE NEREIDES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

ARTICLE 8. DROITS DE DOUANES – FRAIS ET TAXES D’IMPORTATION

Les Produits expédiés vers les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de douane, frais ou taxes locales d'importation sont susceptibles d’être exigés par les services fiscaux ou douaniers. 
Leur règlement reste dans tous les cas à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9. COMMANDE

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : http://www.walibili.com/. Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés sur le site peuvent commander sur le site http://www.walibili.com/. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les prix de nos Produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. http://www.walibili.com/ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 10. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox by Verifone. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer et d'imprimer son bordereau de paiement s'il souhaite conserver les détails de l'opération bancaire relative à la transaction. Les règlements Paypal sont acceptés. Le détenteur du compte Paypal est la société AGENCE NEREIDE elle-même porteuse de la marque Walibili dont le siège social est 5 Avenue des Sycomores – 78320 Le Mesnil Saint-Denis. Une facture faisant ressortir la TVA sera consultable et imprimable par le client depuis le site internet.

ARTICLE 11. DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison correspond au délai de traitement, fabrication et expédition. Ce délai varie selon la destination. Le délai de livraison d’un Produit en France métropolitaine est de dix jours pour toutes commandes passées avant midi. Passé cet horaire, le délai sera reporté de 24 heures. Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. Il faut ajouter trois à quatre jours pour les autres pays d'Europe et environ sept jours pour les DOM-TOM et le reste du monde. Ces délais s'appliquent aux capitales. Pour les endroits plus éloignés il plus prudent de compter quelques jours de plus. Toutefois, les délais pourront être allongés en périodes de fortes demandes de fabrication notamment à l’occasion des soldes, de certaines fêtes (fin d’année, St Valentin, Mères) et de certaines périodes (mariages et estivales). En cas de retard de plus de dix jours par rapport à ces délais, et sauf cas de force majeure, telles que grèves, incendie, difficultés d’approvisionnement des matières premières, impossibilité d’accéder au réseau internet, l'acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de commande. Il devra être fait par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. En aucun cas, un retard éventuel ne peut donner droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 12. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client, sur le Site Internet, sur le récapitulatif du devis, avant validation de ce dernier. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de AGENCE NEREIDES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à http://www.walibili.com/. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de quatorze jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du Produit à http://www.walibili.com/. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de trente jours à compter de la réception des marchandises par http://www.walibili.com/, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le lancement en fabrication de la commande. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Cette faculté de rétractation sera recevable si les Produits livrés n’ont manifestement pas fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, marqués ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse). L'exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque. L'exercice du droit de retour est exclu pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, les Produits réalisés à vos mesures). Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 14 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les produits vendus, à l’exclusion des produits sur-mesure, bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze jours à compter de la date de livraison, à condition que le produit n’ait subit aucun dommage et soit dans son emballage d’origine. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par http://www.walibili.com/ avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer http://www.walibili.com/ à l'adresse mail suivante : serviceclient@walibili.com. La garantie satisfait ou remboursé donne lieu au remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque. Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : AGENCE NEREIDES – Walibili – 5 Avenue des Sycomores – 78320 Le Mesnil Saint Denis. Le retour de marchandise ne peut se faire que par transporteur et non pas de la main à la main. Les frais et risques liés au retour du ou des Produits sont à la charge de l’expéditeur. La garantie satisfait ou remboursé ne peut s’appliquer aux produits sur-mesure compte tenu de la spécificité de leur fabrication.

ARTICLE 15 –VICES CACHÉS

Les Produits fournis par le vendeur disposent de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés, le Produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le re-fabriquera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante AGENCES NEREIDES – Walibili – 5 Avenue des Sycomores – 78320 Le Mesnil Saint Denis.

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations du site http://www.walibili.com/ sont et demeureront la propriété intellectuelle et exclusive de Agence Néréides. Il est formellement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.walibili.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à Agence Néréides, afin d’améliorer les services proposées, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités, sauf en cas d’opposition de votre part. Les destinataires des données sont Agence Néréides. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques recueillies par l’AGENCE NEREIDES lors de la création d’un compte, de même que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, sont obligatoires et ont pour finalité l’octroi et la gestion de la commande du Client et sa livraison. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, ainsi que pour le traitement du règlement de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toute information le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande auprès de l’AGENCE NEREIRDES – 5 Avenue des Sycomores – 78320 Le Mesnil Saint-Denis. Le Client autorise expressément l’AGENCE NEREIDES à transmettre les données personnelles à tous tiers - entreprises, sous-traitants et/ou à des prestataires - intervenant de manière directe ou indirecte dans le cadre de la formation, l’exécution et/ou de la livraison des Produits. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible, sur demande, auprès de l’AGENCE NEREIDES. Lors de la création de son compte, il sera demandé au Client son autorisation pour que ses données personnelles soient utilisées pour des opérations d’emailing et pour l’envoi de documents publicitaires de la part de l’AGENCE NEREIDES, sur l’adresse électronique fournie. Le Client qui ne souhaite plus recevoir de tels courriers électroniques pourra se désinscrire en suivant la procédure indiquée sur le Site Internet.

ARTICLE 18. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 19. ARCHIVAGE

AGENCE NEREIDES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’AGENCE NEREIDES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 20. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Agence Néréides, http://www.walibili.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de l’Agence Néréides sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Agence Néréides http://www.walibili.com/ ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Agence Néréides, http://www.walibili.com/, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Agence Néréides http://www.walibili.com/ aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Agence Néréides http://www.walibili.com/ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock matières ou indisponibilité des matières servant à la fabrication des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Agence Néréides pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

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